Charte
CHARTE
ET
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Association de ringuette de l’Ancienne-Lorette
STATUTS
Nom : Association de ringuette de l’Ancienne Lorette
Date de constitution : 1er septembre 1980
Date de révision : 1er février 2006
1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Dénomination sociale : Le nom de l’association est l’Association de ringuette de l’Ancienne-Lorette (ci-après désignée «l’Association»).
1.2 Siège social : Le siège social de l’Association est établi dans la Ville de l’Ancienne-Lorette ou à tout autre endroit désigné par le conseil d’administration.
1.3 Affiliations : L’Association est affiliée et est sous la juridiction de Ringuette Québec et de l’Association régionale de Ringuette de Québec (ci-après ARRQ) .
De plus, l’Association est un organisme reconnu par les services de loisirs de l’Ancienne-Lorette.
1.4 Buts et objectifs
1.4.1 Encourager, promouvoir et organiser le développement de la ringuette dans la ville de l’Ancienne-Lorette;
1.4.2 Administrer et contrôler la ringuette sur le territoire ci-haut mentionné;
1.4.3 Recruter les instructeurs, entraîneurs, arbitres et dirigeants et voir à leur formation avec l’aide de l’ARRQ;
1.4.4 Entreprendre toutes les démarches en vue de développer et d’améliorer la ringuette. (Formation de ligues locales, demandes de stage, etc.);
1.4.5 Respecter les buts et objectifs de l’ARRQ et ceux de Ringuette Québec.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
2- LES MEMBRES
2.1 Règlements applicables : Le conseil d’administration peut adopter tout règlement en vue d’assurer la bonne marche des activités de l’Association. Chaque membre se doit de respecter les règlements de l’Association, tels qu’adoptés, ainsi que ceux de Ringuette Québec et de l’ARRQ.
2.2 Catégories de membres : Les catégories de membres sont les suivantes :
Membres actifs : Cette catégorie comprend chaque joueuse de l’Association qui a dûment payé sa cotisation, les entraîneurs et les assistants entraîneurs qui sont responsables d’une équipe.
Membres spéciaux : Cette catégorie comprend les parents des joueuses de l’Association, les arbitres et le directeur des loisirs de la ville ou son représentant.
2.3 Retrait d’un membre : Le retrait volontaire d’un membre de l’Association n’aura pas pour effet de libérer ce membre de toute cotisation en souffrance y compris celle de l’année d’adhésion en cours.
2.4 Suspension ou expulsion d’un membre : Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre ou expulser un membre qui omet de payer sa cotisation annuelle, qui enfreint les règlements applicables ou qui a une conduite jugée préjudiciable ou inacceptable.
Avant de suspendre ou d’expulser un membre, le conseil d’administration doit, dans un délai de 10 jours, transmettre au membre concerné, par courrier recommandé, un avis l’informant sommairement des faits reprochés, l’aviser de la date, de l’heure et de l’endroit de l’audition, le tout dans la manière et la forme qui seront convenues entre le conseil d’administration et le membre concerné.
Si la suspension ou l’expulsion est prononcée, le conseil d’administration ne sera pas tenu de rembourser la cotisation payée pour l’année en cours.
3- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
3.1 Composition : L’assemblée générale se compose de tous les membres en règle de l’Association.
3.2 Assemblée générale annuelle : L’assemblée générale annuelle des membres de l’Association se tient à la date et à l’endroit fixés par le conseil d’administration.
3.3 Ordre du jour de l’assemblée générale annuelle : Les sujets à l’ordre du jour sont les suivants :
§ Rapport des membres du conseil d’administration;
§ Adoption des rapports généraux des différents comités de l’Association;
§ Adoption du rapport financier du dernier terme de l’Association;
§ Ratification des résolutions et des modifications au règlement;
§ Élection des membres du conseil d’administration de l’Association;
§ Varia.
3.4 Assemblée extraordinaire : Une assemblée extraordinaire des membres peut être convoquée par le secrétaire de l’Association sur demande du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est tenu de convoquer et de tenir une assemblée extraordinaire des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée d’au moins 10 % des membres, qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée extraordinaire. Si, dans les 21 jours à compter de la date de la demande, le conseil d’administration ne convoque pas cette assemblée extraordinaire, tous membres, signataires ou non de la demande, représentant au moins 10 % des droits de vote, pourront alors la convoquer et la tenir. Dans un tel cas, les résolutions dûment approuvées lors de cette assemblée extraordinaire entreront en vigueur dès leur approbation ou à tout autre date, tel que déterminé par résolution, et lieront le conseil d’administration de l’Association.
3.5 Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire : Seuls les sujets annoncés dans l’avis de convocation peuvent être traités au cours de l’assemblée extraordinaire.
3.6 Avis de convocation : L’avis de convocation pour toute assemblée est faite selon le mode choisi par le conseil d’administration.
3.7 Quorum : Les membres présents constituent le quorum pour toute assemblée des membres.
3.8 Vote des membres : Le droit de vote à toute assemblée annuelle ou extraordinaire est réservé aux membres de plus de 18 ans présents lors de l’assemblée.
Le vote se prend à main levée. Sur demande, l’élection des administrateurs peut se faire par scrutin secret.
Toutes les questions soumises à l’assemblée des membres seront tranchées à la majorité simple (50 %+1) des voix exprimées.
4- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
4.1 Pouvoirs : Le conseil d’administration de l’Association détient les pleins pouvoirs d’administration et de gestion en autant que les décisions, actes d’administration et de gestion ne viennent pas en contradiction avec ses règlements ou ceux de Ringuette Québec ou de l’ARRQ.
4.2 Devoirs de l’administrateur : L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations que la loi, les lettres patentes et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. Il doit agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté et ce, dans le meilleur intérêt de l’Association. De plus, il doit éviter de se placer dans une situation de conflits entre son intérêt personnel et celui de l’Association.
4.3 Conflits d’intérêts : Aucun administrateur intéressé, soit personnellement, soit comme membre d’une société ou corporation, dans un contrat avec l’Association, n’est tenu de démissionner. Il doit cependant dénoncer son intérêt au conseil d’administration au moment où celui-ci discute du contrat, le faire consigner au procès-verbal, s’abstenir de délibérer et de voter sur cette question. À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur le contrat en question.
4.4 Éligibilité : Seuls les membres majeurs et en règle sont éligibles au poste de membre du conseil d’administration de l’Association.
4.5 Composition du conseil : Le conseil d’administration compte neuf (9) membres : un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire-trésorier, un Registraire, un Responsable des arbitres/chronomètres, un Responsable des équipements, un Responsable des entraîneurs et un Responsable des horaires.
4.6 Durée des fonctions : La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Ces derniers sont rééligibles lors d’une assemblée subséquente.
Tous les administrateurs restent en poste jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus lors de l’assemblée générale annuelle.
4.7 Élections : L’élection des membres du conseil d’administration se fait lors de l’assemblée générale annuelle des membres de l’Association et sont choisis au scrutin, chaque membre ayant droit à un (1) vote.
Dans l’éventualité où il y a autant de candidats que de postes à élire, l’élection des candidats soumis a lieu par acclamation.
4.8 Postes vacants : Un poste est réputé vacant si un administrateur, au cours de son mandat :
4.8.1 a signifié par écrit son intention de se retirer du conseil d’administration;
4.8.2 a perdu son statut de membre admissible ou qu’il n’est plus éligible à exercer les fonctions d’administrateur conformément à l’article 4.3;
4.8.3 s’est absenté sans motif à plus de trois réunions du conseil d’administration.
Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d’administration. Le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme de son prédécesseur.
4.9 Destitution d’un administrateur : Seuls les membres, par un vote d’au moins les 2/3 présents peuvent destituer un administrateur lors d’une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.
4.10 Fréquence des réunions : Le conseil d’administration se réunit au moins une (1) fois par mois durant la saison active.
4.11 Convocations, lieu et délai : L’avis de convocation est donné par tout mode par courrier ordinaire, photocopieur, téléphone ou courrier électronique, au moins trois (3) jours avant la réunion.
Si tous les administrateurs sont présents ou si les absents y ont consenti, la réunion peut avoir lieu sans avis de convocation préalable.
4.12 Quorum : Le quorum de chaque réunion est fixé à la majorité simple (50 % +1) des administrateurs.
4.13 Répartition des postes : Après l’assemblée générale, les membres du conseil se réuniront pour élire les représentants à chaque poste au sein conseil d’administration.
4.14 Fonctions des membres du conseil : Les membres du conseil d’administration de l’Association remplissent les mêmes fonctions que les membres de l’Association régionale de ringuette (voir annexe).
4.15 Comités : Le conseil d’administration voit à former différents comités pour assurer la bonne marche des activités de l’Association.
4.16 Assemblée spéciale du conseil d’administration : Le président(e), à la demande de la majorité simple des membres (50% + 1), convoque une assemblée spéciale du conseil d’administration dans les quarante-huit (48) heures suivant la demande.
4.17 Élection des délégués : Le conseil d’administration de l’Association procède lors de l’assemblée générale annuelle à l’élection des membres qui seront délégués pour représenter l’Association lors de l’assemblée générale annuelle de l’Association régionale.
5- DISPOSITIONS FINANCIÈRES
5.1 Exercice financier : L’exercice financier de l’Association débute le 1er août et se termine le 31 juillet de chaque année.
5.2 Effets bancaires : Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de l’Association sont signés par le trésorier et une des deux personnes suivantes : le président ou le secrétaire.
6- RESPONSABILITÉS DU CLUB
6.1 Exonération de responsabilité : L’Association ne sera pas tenue responsable pour tout dommage, blessure ou perte de biens subis par l’un des membres, invités ou visiteurs et ce, peu importe la nature ou la cause de ce dommage, de cette perte ou de cette blessure. Chaque membre, invité ou visiteur utilise les installations à ses propres risques.
6.2 Assurance responsabilité : Chaque joueuse doit obligatoirement avoir payé son inscription avant de pouvoir accéder à la patinoire.
7- DISPOSITIONS FINALES
7.1 Modifications aux règlements : Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la loi, amender les règlements de l’Association, les abroger ou en adopter de nouveaux. Ces amendements, abrogations ou nouveaux règlements sont en vigueur dès leur adoption par le conseil d’administration et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle de l’Association où ils doivent être entérinés par les membres pour demeurer en vigueur, à moins que dans l’intervalle, ils aient été entérinés lors d’une assemblée extraordinaires convoquée à cette fin.
7.2 Modifications aux lettres patentes : Toute modification, amendement ou ajout aux lettres patentes, doit se faire par résolution des membres de l’Association réunis en assemblée extraordinaire convoquée à cette fin et ce, par vote d’au moins les 2/3 des membres présents.
7.3 Dissolution : En cas de dissolution de l’Association et de distribution des biens de l’Association, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue et qui se situe dans un endroit le plus près possible de son siège social.
Adopté le 21 février 2006
Ratifié le _______________________________
Signature du président : Gaétan Duchesne
Signature du secrétaire : Annie Audet